Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03257
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 1 Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03257 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVGY N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03257
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 22/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 22/03257 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUJS Code NAC : 63B DEMANDERESSE : [11], Société par actions simplifiée, inscrite au RCS d’[Localité 8] sous le n° [N° SIREN/SIRET 5], dont le siège social est sis [Adresse 19],
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ca other ca_bordeaux n° 22/03257
CA Bordeaux, 27 nov. 2025, RG 22/03257
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03257 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZDR [L] [J] c/ S.A. OPTEVEN ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_poitiers n° 22/03257
CA Poitiers, 9 oct. 2025, RG 22/03257
ARRET N° 263 N° RG 22/03257 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWQU SAS [12] [T] - Mandataire Liquidateur de la S.A.R.L. [5] [O] C/ [16] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025
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ca other ca_rennes n° 22/03257
CA Rennes, 19 févr. 2025, RG 22/03257
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03257 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY3I S.A.S.U. [4] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03257
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 22/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [B] [O] [L] C/ [Z] [W] [J] épouse [L] N° RG 22/03257 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW25 Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE : Monsieur [B] [O] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03257
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80R Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03257 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPSH AFFAIRE : [T] [R] ... C/ S.A.S. CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03257
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 22/03257
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03257 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POTV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03257
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/03257
N° RG 22/03257 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQCH C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FOURNIER AVOCATS Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03257
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 22/03257
17/09/2024 ARRÊT N° 323 N° RG 22/03257 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7MR MN / CD Décision déférée du 21 Juillet 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 20/04744 M. GUICHARD [F] [O] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/03257
TJ Valenciennes, 16 mai 2024, RG 22/03257
N° RG 22/03257 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4FS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/03257 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4FS N° minute : 24/89 Code NAC : 53D LG/NR/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société AMG, EURL immatriculée au Registr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03257
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 22/03257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MERCIER (C0138) C.C.C. délivrée le : à Me TEBOUL-GELBLAT (P0402) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03257 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLSN N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03257
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/03257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03257 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISW4 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 20 septembre 2022 RG :22/00498 [U] C/ S.C.I. SCI LG Grosse délivrée le à Se
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03257
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 22/03257
ARRET N°227 S.A. [6] C/ Organisme CARSAT SUD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03257 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IPZM DECISION DE LA CARST SUD-EST EN DATE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03257
CA Versailles, 25 juill. 2023, RG 22/03257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70C DU 25 JUILLET 2023 N° RG 22/03257 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGFF AFFAIRE : S.A.S. BEST OF C/ Consorts [O]... S.E.L.A.R.L. [V] ... Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03257
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03257 - N° Portalis 3
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