Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03262
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/03262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 10.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 10.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03262 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVL6 N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 15 Décembr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03262
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/03262
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01306 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03262 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZTP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né le 20 Mai 1973 à [Localité 6] [Adresse 4] [Lo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03262
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03262
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03262 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH7Y DÉSISTEMENT D’INSTANCE [S] [Z] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Nathalie YOUNAN Le 27/03/2024 DÉSISTEMENT D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03262
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03262 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEN3 NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [P] [T] [Adresse 7] [Localité 8] Rep/assistant : Me Fabian GORCE, avocat au barrea
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles