Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03262
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/03262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 10.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 10.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03262 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVL6 N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 15 Décembr
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ca other ca_lyon n° 22/03262
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 22/03262
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03262 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI3W S.A.S.U. INSTITUT DE [6] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Avril 2022 RG : F 19/03469 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03262
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/03262
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01306 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03262 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZTP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] né le 20 Mai 1973 à [Localité 6] [Adresse 4] [Lo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03262
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 22/03262
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 07 MARS 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 030 Rôle N° RG 22/03262 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7IT [L] [M] C/ [K] [J] Copie certifiée conforme dél
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ca other ca_versailles n° 22/03262
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/03262
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03262 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPSZ Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 22/03262
CA Colmar, 21 janv. 2025, RG 22/03262
EP/KG MINUTE N° 25/81 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 21 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03262
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/03262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET AVANT DIRE DROIT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03262 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPSZ AFFAIRE : [C] [G] C/ [E] [K] Es qualités de liquidateur judiciaire de la société STE BG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03262
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 22/03262
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03262 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY3W Société [4] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03262
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 22/03262
N° RG 22/03262 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGB3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 15 Septembre 2022 APPELANTE : SAS ONDULYS ANDELLE dev
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03262
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/03262
BR/CD Numéro 24/01458 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/03262 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMKL Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [G] [M] [S] [U]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03262
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03262
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03262 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH7Y DÉSISTEMENT D’INSTANCE [S] [Z] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Nathalie YOUNAN Le 27/03/2024 DÉSISTEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03262
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03262 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEN3 NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [P] [T] [Adresse 7] [Localité 8] Rep/assistant : Me Fabian GORCE, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03262
CA Nîmes, 29 févr. 2024, RG 22/03262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03262 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISXL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 septembre 2022 RG :21/00673 [E] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 29 février 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03262
CA Toulouse, 22 déc. 2023, RG 22/03262
22/12/2023 ARRÊT N°2023/492 N° RG 22/03262 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7NU SB/CD Décision déférée du 13 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 20/00142) P.MONNET DE LORBEAU Section Encadrement [D] [E] C/ SAS AMI BOIS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03262
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 22/03262
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03262 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZEE Madame [I] [Z] c/ CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03262
CA Grenoble, 16 mai 2023, RG 22/03262
N° RG 22/03262 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQCR N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SEBBAR la SCP LEGALP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03262
CA Caen, 30 mars 2023, RG 22/03262
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/03262 - S.A. CIC NORD OUEST [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0000CIQ APPELANTE Monsieur [I] [B] Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03262
CA Montpellier, 15 févr. 2023, RG 22/03262
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03262 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POT6 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03262
CA Paris, 11 oct. 2022, RG 22/03262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03262 - N° Portalis
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