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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03265

    TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 22/03265

    Minute n° : 25/02042 N° RG 22/03265 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INJU Affaire : [Q]-Association UDAF ES QUALITE D ADMINSTRATEUR AD HOC DE Mademoiselle [M], [X], [B] [O] née le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a213cdc6046d470124df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03265

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03265 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIAA DÉSISTEMENT D’ACTION [Y] [D] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT Le 24/0

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cb90e44c41e7b2c98c

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