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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/03275

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 22/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées le : 1 Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVTO N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 07 Avril 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5507ccdc6046d4770160f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/03275

    TJ 94028, 26 mai 2025, RG 22/03275

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03275 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKO5 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [T] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68360d1d1211936937a21330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03275

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BONNEMAY-ISRAEL (C2108) Me OGER (R0122) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03275 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGRH N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a647f30a86ff13284faf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03275

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 22/03275

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04130 du 09 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03275 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZY2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [I] née le 05 Septembre 1977 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67169a52b098d256e1fd3c1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1