Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/03275
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 22/03275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées le : 1 Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03275 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVTO N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 07 Avril 2026 D
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ca other ca_rennes n° 22/03275
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 22/03275
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 316/2025 N° RG 22/03275 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SY45 S.A.S.U. SYNUTRA FRANCE INTERNATIONAL C/ Mme [PT] [LJ] épouse [O] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du RG: 19/00054 Copie exécutoire délivrée l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/03275
TJ 94028, 26 mai 2025, RG 22/03275
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03275 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TKO5 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [T] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03275
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 22/03275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BONNEMAY-ISRAEL (C2108) Me OGER (R0122) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03275 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGRH N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03275
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 22/03275
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 3ème chambre A LYON, le 11 Février 2025 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET DE DÉSISTEMENT N° RG 22/03275 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OI4W Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 19 Avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03275
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03275 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPUS AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Décision rendu le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03275
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 22/03275
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04130 du 09 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03275 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZY2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [I] née le 05 Septembre 1977 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03275
CA Grenoble, 11 avr. 2024, RG 22/03275
C5 N° RG 22/03275 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQD3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03275
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/03275
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 22/03275 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VGGM AFFAIRE : [C] C/ [Z], [N], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Agnès PACCIONI, Vice-Présidente placée, chargée de la mise e
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03275
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 22/03275
09/01/2024 ARRÊT N°11 N° RG 22/03275 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7PX FP/CD Décision déférée du 23 Mai 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2011J1059) M. RIGAUD [O] [J] [V] [J] C/ [S] [R] [Y] [N] CONF
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03275
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 22/03275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03275 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISZB NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 05 septembre 2022 RG :21/00291 S.A. [14] C/ [K] Société [11] Société [15] [I] [G] Société [19] Société [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03275
CA Colmar, 21 nov. 2022, RG 22/03275
MINUTE N° 22/615 Copie à : - Me Joseph WETZEL Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Novembre 2022 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03275
CA Rouen, 21 oct. 2022, RG 22/03275
N° RG 22/03275 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGDB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03275
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/03275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03275 - N° Portalis
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