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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03285 Tout effacer
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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/03285

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 22/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires: -Maître Sophie BILSKI CERVIER -Maître [G] [V] délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 22/03285 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7GP N° MINUTE : Assignation du : 08 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188c59cdc6046d47474841
  • tj MEE - expertise tj69123 n° 22/03285

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 22/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 22/03285 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVD5 Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Sabine TISSERAND de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e0c6c6896192a6607a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/03285

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 22/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI CERVIER, Me GALLAND ■ Charges de copropriété N° RG 22/03285 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7GP N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 JUGEMENT DE RÉVOCATION DE l’ORDONNANCE DE CLÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d3b8daa57c7f66a904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03285

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/03285

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01019 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03285 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z2U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [T] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] com

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54e4e85d0474bddb58d6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03285

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 22/03285 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7GP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic le LE DOME IMMOBILIER, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2871c3411ff34535975
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03285

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 22/03285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 22/03285 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4KE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [P] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aaa0966f73cc6011fed5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1