Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expertise tj06088 n° 22/03289
TJ 06088, 25 août 2026, RG 22/03289
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : INSTALLATIONS D’EQUIPEMENTS EN ECONOMIES D’ENERGIES - S.A.R.L. I.3.E c/ S.C.I. RIVIERA MAS N° 26/ Du 25 août 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03289 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKXW
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/03289
TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 22/03289
N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7MP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K7MP Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel JUNG Me Cédric LUTZ-SORG Me Jean MUSCHEL Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Emmanuel JUNG Me Cédri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03289
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 22/03289
- N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/692 N° RG 22/03289 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWQW Date de l'ordonnance de clôture : 11 mars 2024 le CCC : dossier FE: -Me LE BONNOIS -Me PAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03289
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 22/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/03289 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW6J3 N° MINUTE : 2024/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Article
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles