Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/03291
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 22/03291
DATE DU JUGEMENT: 05 Mai 2025 RG N° RG 22/03291 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WT5L / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [U] [K] [B] [Z] C / [E] [X] épouse [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03291
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 22/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03291 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV6R N° MINUTE : Requête du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03291
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 22/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03291 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WFMD JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [S] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gabriel DENECKER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [R] [C] [Adresse 1] [Localité 2]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles