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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03296 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/03296

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 22/03296

    DATE DU JUGEMENT: 23 Avril 2026 RG N° RG 22/03296 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVX6 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [A] [C] [F] [W] épouse [X] C / [H] [O] [U] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397c6dcdc6046d47472dce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03296

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 22/03296

    N° du répertoire général : N° RG 22/03296 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDXO 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984048bcdc6046d47f4b3e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03296

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03296 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGET N° MINUTE : Assignation du : 01 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d34e74401da7f357e54
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03296

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 22/03296

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 AVRIL 2025 N° RG 22/03296 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTPY Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [U], [C], [M] [L] né le [Date naissance 9] 1951 à [Localité 21] (75) demeurant [Adresse 12] [Localité 14] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3413dd062d9f810e27ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03296

    TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/03296

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 58E RG n° N° RG 22/03296 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRNQ Minute n° AFFAIRE : [N] [D] C/ S.A. GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a69697dba01715588509
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/03296

    TJ 75056, 3 sept. 2024, RG 22/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/03296 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGET DEMANDERESSE Mme [B] [W] [O] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Antoine LAMBERT de la SELARL LYVEAS AVOCATS - #B1036 DEFENDEURS M. DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES MAIRIE DE P

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd86b8b4c741e13e1b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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