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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/03300

    TJ 83050, 29 avr. 2025, RG 22/03300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Avril 2025 Dossier N° RG 22/03300 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JORB Minute n° : 2025/107 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 10], pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 681124452a56cbbf92960ac8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03300

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 22/03300

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 FEVRIER 2025 N° RG 22/03300 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUQ3 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [K] [W] épouse [Z] née le 22 Décembre 1988 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [R] [Z] né le 15 Juillet 1988

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d4bac839fdebfb128ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03300

    TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 22/03300

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03300 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYIF Pôle Civil section 2 Date : 08 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 6706ecaaf1d01e3c86f8c210
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03300

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/03300

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03816 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03300 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z4X AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [P] né le 17 Décembre 1961 à [Localité 7] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 670576d71296b51ba2b22525

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1