Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03301
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 22/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/03301 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWGA N° MINUTE : Requête du : 23 Décembre 2022 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03301
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 22/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03301 N° Portalis 352J-W-B7G-CWLQR N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A. Christian Dior Couture [Adresse 4] [Localité 7] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03301
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 22/03301
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/03301 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBVT NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Réouverture des débats tj72181 n° 22/03301
TJ 72181, 15 mai 2025, RG 22/03301
N° RG 22/03301 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HTKT Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 15 MAI 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE, gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03301
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 22/03301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03301 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFTX NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [B] [H] [E] [J] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 7] Rep/assistant : Maître
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03301
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/03301
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WB6W Minute : 24/02070 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03301
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 22/03301
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03817 du 08 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03301 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z47 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] né le 17 Décembre 1961 à [Localité 4] [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03301
TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 22/03301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03301 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2CO AFFAIRE : Mme [T] [D] épouse [K] (Maître Jean DE VALON de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON) C/ S.A.R.L. CITYA CASSIS VIGUERIE (la SELARL C.
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