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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/03310

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03310 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2FK AFFAIRE : La Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (la SELARL ROUSSEL- CABAYE ET ASSOCIES) C/ E.U.R.L. RESTAURCAR (Me Paul-david DE MELO) Rapport

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc91cdc6046d47af4b29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03310

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 22/03310

    C.L M-C P LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 22/03310 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVOI [D] [I] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-79 23/01/2026 copie certifiée conforme délivrée à PR x 3 Me Fleur POLLONO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd15cecdc6046d474ef183
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03310

    TJ 06088, 3 sept. 2025, RG 22/03310

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Minute N° du 03 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03310 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMJL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a3e7f54efd010a523e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03310

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 22/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BLANGY et Me GUALTIEROTTI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MONGELLI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03310 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHLA N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3521ba1f209137ba235
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03310

    TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 22/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 RG 22/03310 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNVT N° Minute : AFFAIRE [V] [L] C/ Caisse CPAM DE LA MANCHE, Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [L] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fe946d8b1985f4633d1d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03310

    TJ Paris, 6 mars 2024, RG 22/03310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/03310 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNX N° MINUTE : Requête du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8c2c382ac127a19b0aacc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1