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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 22/03311

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 22/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° RG 22/03311 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOGB N° Minute : AFFAIRE [P] [D] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DE HAUTE CORSE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961243ea43407b9114922
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03311

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/03311 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWOE N° MINUTE : Requête du : 26 Décembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881dd88ba22ff74f9b18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03311

    TJ Paris, 2 oct. 2024, RG 22/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUEDJ (L0025) Me BAYLE (B0728) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03311 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHU5 N° MINUTE : 9 Assignation du : 07 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f0f38de0398b5179a9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03311

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 22/03311

    N° RG 22/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSOW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG 22/03311 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSOW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [X] C/ [E] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Thibault LAFORCADE de l’AARPI GLM AVOCATS Maître Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38d52416523b9957fef6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03311

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 22/03311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03311 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHU5 DEMANDERESSE S.A.S. SAS CECOVILLE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-david GUEDJ de l’ASSOCIATION JEAN-DAVID GUEDJ & ASSOCIES - #L0025 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. BENOIT ET

    Lire la décision → Vérifier la source 660320ba5d63a26bdde76cf1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1