Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/03321
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 22/03321
MINUTE N° : 26/158 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/03321 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSVE AFFAIRE : [T] [K] divorcée [Y] [A] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/03321
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 22/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D 2025/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 22/03321 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSRH JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03321
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03321 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWK N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. 3 FRANCS 6 SOUS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Philippe MEIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03321
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 7] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03321 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHF DÉSISTEMENT D’ACTION [I] [C], [T] [F] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Joyce PITCHER Me Sonia MERAD Le 24/01/2024
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