Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/03321
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 22/03321
MINUTE N° : 26/158 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/03321 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSVE AFFAIRE : [T] [K] divorcée [Y] [A] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/03321
TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 22/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Jugement du 17 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D 2025/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 22/03321 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSRH JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciair
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ca other ca_bordeaux n° 22/03321
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 22/03321
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 22/03321 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZIC [T] [R] c/ [D] [H] Compagnie d'assurance MACSF Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 22/03321
CA Colmar, 14 févr. 2025, RG 22/03321
EP/LW MINUTE N° 25/113 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 FEVRIER 2025 N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/03321
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03321 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS5L AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 20 juillet 2022 RG : [M] C/ S.A.R.L. CEGELIS S.A.R.L. I.N.V. SOLIS Grosse délivrée le 06
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03321
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/03321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03321 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03321
CA Grenoble, 5 avr. 2024, RG 22/03321
C6 N° RG 22/03321 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQIT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE Ch.secu-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03321
TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03321 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJWK N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 29 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. 3 FRANCS 6 SOUS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Philippe MEIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03321
CA Paris, 1 mars 2024, RG 22/03321
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 N° RG 22/03321 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLNY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2022 Date de saisine : 11 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03321
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 7] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03321 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHF DÉSISTEMENT D’ACTION [I] [C], [T] [F] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Joyce PITCHER Me Sonia MERAD Le 24/01/2024
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03321
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 22/03321
18/10/2023 ARRÊT N°548/2023 N° RG 22/03321 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7XI CBB/IA Décision déférée du 05 Août 2022 - Tribunal de Grande Instance de toulouse ( 22/00464) [X][T] [P] [O] épouse [N] C/ S.A.S. CA-MA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03321
CA Pau, 9 oct. 2023, RG 22/03321
LB/CS Numéro 23/3298 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 octobre 2023 Dossier : N° RG 22/03321 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMPX Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03321
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03321
N° RG 22/03321 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGF7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03321
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 22/03321
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/03321 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7XI - 3ème chambre Affaire : [S] [B] épouse [L][[[RC]]]Représentée par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03321
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/03321
ARRET N° S.C.I. LES CHAINEES C/ CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03321 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IP5L JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON EN DATE DU 22 JUIN 2022 APRES COMMUNICATI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03321
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 22/03321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03321 - N° Portalis
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