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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03335 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/03335

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/03335

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 30 AVRIL 2025 N° RG 22/03335 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVJV DEMANDEURS : Monsieur [J] [N] né le 2 avril 1980 .à [Localité 5] (47) de nationalité française, exerçant la profession de Directeur Optimisation Commerciale demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 682393667e21a56f624ee66e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 22/03335

    TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 22/03335

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03335 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HA2U / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [U] OBJET : DIVORCE - ART

    Lire la décision → Vérifier la source 67f588b4bbf04ef7857c1680
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03335

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 22/03335

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03335 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22PR Date du Recours : 15 décembre 2022 Objet du Recours :SOLLICITE LA CONDAMNATION DE LA RDT 13 A REGLER A L'URSSAF LA SOMM

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f35c0f14416cdea7110

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1