Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03349
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 22/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 22/03349 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQNB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [F] [E] H. No. 400 sector 4C Mandi Gobindgarh 147301 INDE M. [N] [B] H. No. 40
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03349
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03349
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître DAVY #E0233 - Maître PARDO #K0170 - Maître DUCOULOMBIER #P0426 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/03349 N° Portalis 352J-W-B7G-CWG2Q N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2022 JUGEMENT re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03349
TJ Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/03349
N° RG 22/03349 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNQW N° RG 22/03349 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNQW Minute n° 2024/00 DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE : [N] [P], [K] [P] épouse [I], [T] [P] C/ [Y] [V] [G] épouse [D], [C] [B] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Antoine ANASTASE Me Ann
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03349
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 22/03349
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00435 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03349 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22TH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [N] NEE [L] née le 11 Octobre 1984 à [L
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