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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03350

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 22/03350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03350 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFNH NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [D] [L] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : Me Frédéric C

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4666d8b1985f4566133
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03350

    TJ 75056, 24 sept. 2024, RG 22/03350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/03350 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFR3 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSES S.C.I. LADECABE

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403a64dcbd881bec52e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03350

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/03350

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01786 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22TM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [Y] née le 17 Octobre 1974 à [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6642597a879c8a875bd46796
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03350

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/03350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03350 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFR3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 31 Janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b9c432ce7d11a6faee

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