Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03350
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 22/03350
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03350 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFNH NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [D] [L] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 9] Rep/assistant : Me Frédéric C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03350
TJ 75056, 24 sept. 2024, RG 22/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 22/03350 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFR3 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSES S.C.I. LADECABE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03350
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/03350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01786 DU 07 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22TM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [Y] née le 17 Octobre 1974 à [Adresse 7]
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03350
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 22/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/03350 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFR3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Février 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 31 Janvier 2024
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