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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03354

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 22/03354

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/407 JUGEMENT : [R] [D], [N] [D], [F] [D] c/ S.A.R.L. MF2H CABINET MATTEUDI ET ASSOCIES, S.A.S. TAMA TP, S.N.C. IMMOBILIÈRE DU HAUT FALICONNAIS Du 03 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48349793c619cd1f493d09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03354

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 22/03354

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. Me Jean-françois CASILE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 12 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03354 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JR5N JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1c94cdc6046d47531f0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 22/03354

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 22/03354

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 22/03354 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRNX Code NAC : 64A S.C.I. SCI [Adresse 7] C/ S.C.I. MB & BSK [I] [X] [U] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4c44cdc6046d471907fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03354

    TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 22/03354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 ROLE : N° RG 22/03354 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMV4 AFFAIRE : [E] [S] [K] C/ [F] [Z] GROSSES délivrées le à Maître Floriane PORTAY, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 691da3ee02bad2f30af854e3
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03354

    TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 22/03354

    N° RG 22/03354 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPSQ INCIDENT REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/03354 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPSQ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66707a1ed0c9a1a2b72dcc76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03354

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 22/03354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03354 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2CX AFFAIRE : S.A.S.U. COLISEE FRANCE (Me Agnès STALLA) C/ M. [F], [O], [C] [I] (Me Sarah VANDENDRIESSCHE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b93f9a603a69291135b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03354

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/03354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03354 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEWL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société AGH AUTOMOBILE, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 66335baac0d3e3fe99cae364

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1