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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03361

    TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 22/03361

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [S] ET ASOCIES c/ [W] [P], [R] [G], [A] [G], [X] [P] MINUTE N° 26/ Du 22 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/03361 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONTJ Par jugement de la 3ème Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fb56cdc6046d47f41da7
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 22/03361

    TJ 67482, 20 oct. 2025, RG 22/03361

    N° RG 22/03361 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBL7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 22/03361 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LBL7 Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me François BLEYKASTEN Me Marie BOUCHAUD Me Arnaud FRIEDERICH Me Anne-laure KLENSCHI C.c Docteur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fb9577f30025a66bca95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03361

    TJ 34172, 7 oct. 2025, RG 22/03361

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03361 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZOE Pôle Civil section 3 Date : 07 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af7fe97b8c182997b763
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 22/03361

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 22/03361

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03361 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZOE Pôle Civil section 3 Date : 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6800196202ef4af38961325a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03361

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 22/03361

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 13 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03361 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVNW Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.A. CAMCA ASSURANCE, Immatriculée au RCS de Luxembourg B 58149, prise en sa qualité d’assureur Dommages Ouvrage, [Adresse 4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1