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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03370

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/03370

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/03370 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/03370 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOGQ N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 661977611b7735881a7be44f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03370

    TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 22/03370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03370 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGP2 JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [P], [C], [O], [U] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE Mme [E], [D], [J], [I] [L] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8ff157826b34459e7ca

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