Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03370
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 22/03370
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/03370 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/03370 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOGQ N° minute : 24/ du 21 Mars 2024 JUGEMENT S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03370
TJ Lille, 15 févr. 2024, RG 22/03370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03370 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGP2 JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [P], [C], [O], [U] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE Mme [E], [D], [J], [I] [L] [Ad
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