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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/03383

    TJ 54395, 12 mars 2026, RG 22/03383

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/03383 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IM2P AFFAIRE : Syndicat de copropriété [Adresse 1] C/ Société PROMOCITY, Société VAUCLUSE PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc947cdc6046d476143fe
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 22/03383

    TJ 54395, 3 nov. 2025, RG 22/03383

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03383 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IM2P AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ Société PROMOCITY, Société VACLUSE ET PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6909277374f11989f34f8694
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03383

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 22/03383

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03383 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSKI En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b979da36895046ab55b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03383

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/03383

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 22/03383 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTXS Code NAC : 58E DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1975

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196a90ddb778926962fd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1