Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/03383
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 22/03383
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/03383 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IM2P AFFAIRE : Syndicat de copropriété [Adresse 1] C/ Société PROMOCITY, Société VAUCLUSE PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT
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tj Réouverture des débats tj54395 n° 22/03383
TJ 54395, 3 nov. 2025, RG 22/03383
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03383 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IM2P AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ Société PROMOCITY, Société VACLUSE ET PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN
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ca other ca_douai n° 22/03383
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 22/03383
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 22/03383 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMNB Jugement (N° 21/01272) rendu le 03 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_aix_provence n° 22/03383
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/03383
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/03383 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7WW [U] [B] C/ S.A.S. GO SPORT FRANCE Association UNEDIC AGS C.G.E.A D'[Localité 10] S.E.L.A.R.L. [I] & ASSOCIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/03383
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 22/03383
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/03383 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LSKI En date du : 15 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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ca other ca_colmar n° 22/03383
CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/03383
MINUTE N° 182/25 Copie à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Julie HOHMATTER Le 30.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Avril 2025 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03383
CA Nîmes, 6 déc. 2024, RG 22/03383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03383 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITC4 CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 octobre 2022 RG :2021J181 S.A. FIDUCIAL EXPERTISE C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03383
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 22/03383
N° RG 22/03383 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00606 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Septembre 2022 APPELANTE : Société [7] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03383
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/03383
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/03383 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQIQ AFFAIRE : Société [6] C/ CPAM DU GARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2022 pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03383
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 22/03383
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 22/03383 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTXS Code NAC : 58E DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Monsieur [Z] [P] né le [Date naissance 1] 1975
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03383
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 22/03383
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [X] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011045 du 28/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) C/ S.A.S. YVON MAU ---------------------- N° RG 22/03383 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZL6 ---------
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03383
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 22/03383
ARRET N° S.A. SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE C/ [G] copie exécutoire le 03/10/2023 à Me Charot Me Leroux CPW/YD/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03383
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 22/03383
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03383 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJF7 Société ALTARES D & B C/ [N] [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Décembre 2016 RG : F 15/04806 Cour d'appel de LYON du 19 Février 2020 RG : 17/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03383
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 22/03383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03383 - N° Portali
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