Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03392
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 22/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/03392 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LM2T AFFAIRE : [V] [H] C/ LYON ESCALADE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Nicolas CREISSON Me Cyril SALMIERI la SELASU CECCALDI STÉPHANE COPIE(S)délivrée(s
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tj Expertise tj13055 n° 22/03392
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/03392
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02002 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03392 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23I3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [X] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne as
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03392
TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 22/03392
DU : 10 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE CIVILE 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] C
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