Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03392
CA Aix Provence, 16 janv. 2026, RG 22/03392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2026 N° 2026/33 N° RG 22/03392 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7XN [R] [V] C/ S.N.C. [17] (anciennement dénommée S.N.C. [17]) Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03392
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 22/03392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 ROLE : N° RG 22/03392 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LM2T AFFAIRE : [V] [H] C/ LYON ESCALADE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Nicolas CREISSON Me Cyril SALMIERI la SELASU CECCALDI STÉPHANE COPIE(S)délivrée(s
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ca other ca_versailles n° 22/03392
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 22/03392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03392 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQKN AFFAIRE : S.A.S. THALES AVS FRANCE SAS venant aux droits de la société THALES ELECTRON DEVICES SAS C/ [P] [D] [H]
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tj Expertise tj13055 n° 22/03392
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/03392
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02002 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03392 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23I3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [X] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne as
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ca other ca_colmar n° 22/03392
CA Colmar, 30 avr. 2025, RG 22/03392
MINUTE N° 183/25 Copie à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Julie HOHMATTER Le 30.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Avril 2025 Numéro d'inscription a
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03392
TJ Amiens, 10 oct. 2024, RG 22/03392
DU : 10 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE CIVILE 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03392
CA Toulouse, 24 avr. 2024, RG 22/03392
24/04/2024 ARRÊT N° 201/2024 N° RG 22/03392 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAFT OS/MB Décision déférée du 05 Septembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 22/00299 [N] [C] S.A.M.C.V. MAIF C/ [X] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03392
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 22/03392
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03392 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQKN Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03392
CA Rouen, 31 janv. 2024, RG 22/03392
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03392 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGJU Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Dieppe en date du 2 juin 2022 Monsieur [D] [F] Représentant : Me Claire VAILLS de la SELARL BARBIER VAILLS, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03392
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 22/03392
N° RG 22/03392 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQQK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03392
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/03392
ARRET N° S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES C/ [W] copie exécutoire le 25 mai 2023 à Me Hubert Me Gillet-Hauquier CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03392
CA Nîmes, 27 avr. 2023, RG 22/03392
ORDONNANCE N° N° RG 22/03392 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITDW du 27/04/2023 TAHON C/ [E] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03392
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/03392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03392 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGRE AFFAIRE : S.A.R.L. ART FACADES BATIMENT C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03392
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 22/03392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03392 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03392
CA Montpellier, 6 juill. 2022, RG 22/03392
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2022 N° 2022 - 145 N° RG 22/03392 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO4I [M] [T] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [Localité 13] JEAN GR
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