Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03404 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03404

    TJ Toulouse, 7 janv. 2025, RG 22/03404

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03404 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDOU NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art

    Lire la décision → Vérifier la source 677daad4b032d83cfd3ee10d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03404

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 22/03404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/03404 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDYJ N° de MINUTE : 24/01454 DEMANDEUR S.N.C. SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL - SCOO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Régis HALLARD de

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b76e829c6d6ab20b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03404

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 22/03404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/03404 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B], [W] [U] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par l’AARPI L&L LIENARD LARQUIER Associés représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 67213596d174fb458d86a69f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03404

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 22/03404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/03404 DEMANDEUR M. [L], [P] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par L’AARPI L&L LIENARD LARQUIER & Associés représentée par Me Amélie LARQUIER, avocat postulant- #E1289 et par Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat plaidant DEFENDEURS M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7714379d7e316eba7993e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1