Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03404
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 22/03404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 22/03404 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQNO AFFAIRE : [F] [U] épouse [E] C/ S.A.S.U. [20] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2
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ca other ca_paris n° 22/03404
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 22/03404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMAR Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 22/03404
CA Douai, 12 juin 2025, RG 22/03404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03404 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMOU Jugement (N° 19/00150) rendu le 31 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03404
TJ Toulouse, 7 janv. 2025, RG 22/03404
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03404 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDOU NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03404
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 22/03404
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/03404 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WDYJ N° de MINUTE : 24/01454 DEMANDEUR S.N.C. SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL - SCOO [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Régis HALLARD de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03404
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 22/03404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 22/03404 N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2022 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B], [W] [U] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par l’AARPI L&L LIENARD LARQUIER Associés représentée p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03404
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 22/03404
15/10/2024 ARRÊT N°377 N° RG 22/03404 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAIG SM/ND Décision déférée du 30 Août 2022 TJ de FOIX 22/00440 MME MARFAING COMMUNE [Localité 3] C/ SOCIÉTÉ L'AUTRUCHE VOLANTE INFIRMATION PAR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03404
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 22/03404
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 22/03404 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAIG - 2ème chambre Commune [Localité 4] prise en la personne de son maire en exercice. Représentée par Me Xavier RIBAUTE, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03404
CA Lyon, 7 mai 2024, RG 22/03404
N° RG 22/03404 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OJHN Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE au fond du 04 mars 2022 RG : 21/00546 [L] C/ S.D.C. [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03404
CA Versailles, 27 mars 2024, RG 22/03404
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03404 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQNO Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Catherine Bolteau-Serre, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assist
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03404
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 22/03404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème contentieux médical N° RG 22/03404 DEMANDEUR M. [L], [P] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par L’AARPI L&L LIENARD LARQUIER & Associés représentée par Me Amélie LARQUIER, avocat postulant- #E1289 et par Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat plaidant DEFENDEURS M. [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/03404
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 22/03404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03404 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITFA YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :22/00274 [W] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 14 DECEMBRE 2023 à : - Me ANDRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03404
CA Amiens, 12 mai 2023, RG 22/03404
ARRET N° 152 S.A.S. [4] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/03404 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQDM PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société [4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03404
CA Pau, 21 déc. 2022, RG 22/03404
N°22/4561 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt et un Décembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/03404
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03404
CA Paris, 22 oct. 2022, RG 22/03404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03404 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03404
CA Colmar, 15 sept. 2022, RG 22/03404
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03404 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5JB N° de minute : 240/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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