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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/03411

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 22/03411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/03411 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KXZC N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DELCROIX AVOCATS la SELARL L.BESSON-MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9222cdc6046d474ed0ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03411

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 22/03411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03411 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZZ2 AFFAIRE : S.A. ABEILLE VIE (Me MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES) C/ M. [L] [M] (Me ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) Rap

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7f9da368950468a92b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/03411

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 22/03411

    N° RG 22/03411 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQNB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale JULIEN-BOISSERAND de la

    Lire la décision → Vérifier la source 687fedf4249b152198e83610
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03411

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mai 2024, RG 22/03411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03411 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGM4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03411 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGM4 NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2c39d5614ec4f7bf1a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1