Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03413 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 22/03413

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 22/03413

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 13 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/03413 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23O7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me RUIMY avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173c54cdc6046d4725bba7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03413

    TJ 06088, 24 juin 2025, RG 22/03413

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE N°25/398 Du 24 juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03413 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OL5M Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4f7e0a00405eb7421ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/03413

    TJ Évreux, 24 sept. 2024, RG 22/03413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° : 2024/ N° RG 22/03413 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBPB NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CONTENTIEUX - C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32180f6e7d670bcd5bac8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03413

    TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 22/03413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 AVRIL 2024 N° RG 22/03413 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4TU Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [G] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 66197ae21b7735881a7c0c66
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03413

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 janv. 2024, RG 22/03413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03413 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGCA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/51 AFFAIRE N° RG 22/03413 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGCA NAC : 20L - Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc9c89721cd1c6a2d409e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1