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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03414

    TJ 06088, 11 juin 2026, RG 22/03414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 11 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/339 N° RG 22/03414 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMHP Affaire : [W] [D] - [M] [U] ép. [D] C/ [G] [N] [Q] - [L] [O] - M. [V] [A] - M. [P] [A] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse : / Expédition Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2befc2cdc6046d470c84c9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 22/03414

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 22/03414

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/03414 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVZP DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires, « COURLANDE », ayant son siège [Adresse 2] représenté par son syndic bénévole Monsieur [C] [V] domicilié [Adresse 1], représentée par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537a9da368950468f6d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03414

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 22/03414

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03414 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBA3 NAC: 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4842b2ad24aef161f6b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03414

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 22/03414

    Du 17 janvier 2024 50D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 22/03414 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIRX [S] [G], [B] [O] épouse [G] C/ S.A.R.L. BATI-[Localité 6], S.C.P. SILVESTRI BAUJET - Expéditions délivrées à Me Marie-Cécile GARRAUD Me Guillaume HARPILLARD - FE délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15f48b9f94e984650122f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1