Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03414
TJ 06088, 11 juin 2026, RG 22/03414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 11 Juin 2026 - MINUTE N° 2026/339 N° RG 22/03414 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMHP Affaire : [W] [D] - [M] [U] ép. [D] C/ [G] [N] [Q] - [L] [O] - M. [V] [A] - M. [P] [A] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Grosse : / Expédition Me A
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 22/03414
TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 22/03414
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 22/03414 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVZP DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires, « COURLANDE », ayant son siège [Adresse 2] représenté par son syndic bénévole Monsieur [C] [V] domicilié [Adresse 1], représentée par Maître M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03414
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 22/03414
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03414 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RBA3 NAC: 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEURS :
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ca other ca_montpellier n° 22/03414
CA Montpellier, 27 mai 2025, RG 22/03414
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03414 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6E Décision déférée à la C
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ca other ca_lyon n° 22/03414
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/03414
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03414 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJID [T] [K] C/ Association ACPPA (ACCUEIL ET CONFORT POURPERSONNES AGEES) OUPE ACPPA) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Avril 2022 RG : F 19/02502
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03414
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/03414
24/09/2024 ARRÊT N°347 N° RG 22/03414 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAJJ MN / CD Décision déférée du 29 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2021/91 M. PICCIN [V] [C] SAS ANDREACHRIS C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] ' CCM [Localité 7] '
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03414
CA Colmar, 15 mai 2024, RG 22/03414
MINUTE N° 238/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Laurence FRICK Le 15.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mai 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03414
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/03414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/03414 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQPV AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'INDRE ET LOIRE Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03414
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 22/03414
Du 17 janvier 2024 50D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 22/03414 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIRX [S] [G], [B] [O] épouse [G] C/ S.A.R.L. BATI-[Localité 6], S.C.P. SILVESTRI BAUJET - Expéditions délivrées à Me Marie-Cécile GARRAUD Me Guillaume HARPILLARD - FE délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03414
CA Pau, 21 déc. 2023, RG 22/03414
AC/SB Numéro 23/4313 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/12/2023 Dossier : N° RG 22/03414 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMZF Nature affaire : Requête en retranchement Affaire : [F] [S] C/ S.C.P. [L]-BAUGET, S.A.S. VILLA NAVARRE UNED
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03414
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/03414
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/02324 du : 06 Juillet 2022 RG : N° RG 22/03414 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQD7 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 13 Juin 2022 dans l'affaire portant le n
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03414
CA Aix-en-Provence, 26 mai 2023, RG 22/03414
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/03414 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI72E Organisme CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03414
CA Rouen, 17 mai 2023, RG 22/03414
N° RG 22/03414 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGLE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 17 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00376 PRESIDENT DU TJ DU HAVRE du 27 septembre 2022 APPELANTS : Monsieur [S] [W] né le 21 Juin 1985 à [Localité 6] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03414
CA Grenoble, 4 avr. 2023, RG 22/03414
N° RG 22/03414 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQSC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03414
CA Amiens, 4 avr. 2023, RG 22/03414
Ordonnance N° [P] C/ S.A.S. SPORTFIELD FRANCE ETAP ET CINQ MAJEUR LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03414
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/03414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03414 - N° Portalis
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