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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/03415

    TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 22/03415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 22/03415 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMCO 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [G] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 6978130acdc6046d47d10bc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/03415

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/03415

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/03415 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23PV Date du Recours : 23 décembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision implicite [7] saisie le 09/08/2022- Concernant

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bd6dfb822279455a6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/03415

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 22/03415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03415 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGCC N° de MINUTE : DEMANDEUR Société LYJOY [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0008 C/ DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15deb2ad24aef1616823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03415

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/03415

    Du 05 avril 2024 58Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03415 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIRZ S.A.S.U. SEGONZAC C/ [K] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Xavier SCHONTZ Me Fanny SOLANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebd5aa0f635033634bc9c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03415

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 22/03415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03415 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGCC N° de MINUTE : 24/00458 DEMANDEUR S.A.R.L. LYJOY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1