Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/03415
TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 22/03415
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 22/03415 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMCO 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [B] [G] né le [Date nais
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/03415
TJ 13055, 26 août 2025, RG 22/03415
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/03415 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23PV Date du Recours : 23 décembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision implicite [7] saisie le 09/08/2022- Concernant
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ca other ca_lyon n° 22/03415
CA Lyon, 25 juin 2025, RG 22/03415
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03415 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJIF [Q] C/ S.A.S. COMPTOIR GENERAL D'EMBALLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Avril 2022 RG : 18/02066 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/03415
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 22/03415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03415 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGCC N° de MINUTE : DEMANDEUR Société LYJOY [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0008 C/ DEFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03415
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 22/03415
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MARS 2025 N° RG 22/03415 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZN3 S.A.R.L. LE FOURNIL BASQUE c/ Société Anonyme MMA IARD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03415
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 22/03415
11/12/2024 ARRÊT N°527/2024 N° RG 22/03415 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAJL JCG/IA Décision déférée du 17 Août 2022 Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 21/02603) M.RAINSART [E] [A] [P] [S] C/ [O] [U] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_versailles n° 22/03415
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/03415
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03415 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQPZ AFFAIRE : [A] [Y] [H] ... C/ S.A.S.U. BDO ADVISORY anciennement dénommée BDO BIPE ADVISORY ... Décis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03415
CA Montpellier, 9 oct. 2024, RG 22/03415
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03415 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO6G Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03415
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 22/03415
Du 05 avril 2024 58Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03415 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIRZ S.A.S.U. SEGONZAC C/ [K] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Xavier SCHONTZ Me Fanny SOLANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03415
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 22/03415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 28 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03415 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGCC N° de MINUTE : 24/00458 DEMANDEUR S.A.R.L. LYJOY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03415
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 22/03415
N° 2023/3173 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile N° RG 22/03415 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMZH APPELANTS M. [Z] [I], représentant : Me Patricia MOURLAAS, avocat au barreau de BAYONNE, Mme
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03415
CA Nîmes, 9 mars 2023, RG 22/03415
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 22/03415 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITFX Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 08 Septembre 2022 - dossier 22/00230 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03415
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/03415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03415 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03415
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2022, RG 22/03415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 671 N° RG 22/03415 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI72H [Y], [V] [D] C/ [O] [S] Organisme TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES Organisme TRESORERIE [Localité 17] CENTRE HOSP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03415
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/03415
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03415 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFITE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2022
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