Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03421 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 22/03421

    TJ 45234, 2 févr. 2026, RG 22/03421

    N° RG 22/03421 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDOD - décision du 02 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 22/03421 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDOD N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [G] né le 01 Janvier 1949 à [Localité 7] (F

    Lire la décision → Vérifier la source 698699a7cdc6046d474bfdba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03421

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 22/03421

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03421 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD4Q NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 26 Juin 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0e9a02c5b8c8ca1610cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03421

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/03421

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me SICOT le N° MINUTE : 25/92 JUGEMENT : [C] [I] épouse [B] C/ [L] [B] DU 25 Février 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/03421 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMEY DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298810bc47488bc8b357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03421

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/03421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03421 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFVM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/03421 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFVM NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdb446b5f33015adffba96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03421

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/03421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie PORCHEROT Me Frédérick PETIPERMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/03421 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW3MD N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 01 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d96dc432ce7d11a6f0ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1