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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03425 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/03425

    TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 22/03425

    1ère chambre civile S.E.L.A.R.L. MULLER-DEVRIENDT-BAILLEUXD c/ [S] [J] , [N] [J] copies et grosses délivrées le à Me MINK à Me CALZIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03425 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQZG Minute: 398 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69011e7f2481d356bd29145c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03425

    TJ Pontoise, 23 sept. 2024, RG 22/03425

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Septembre 2024 N° RG 22/03425 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MTFW Code NAC : 88D LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b90345ea63320f34118b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03425

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/03425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/03425 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGAU N° de MINUTE : 24/00303 DEMANDEUR S.A.S. CLOISONS PLAFONDS MENUISERIE GENERALE (CPMG) [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me François ROCHERON

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d5129d5614ec4f7d3dc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1