Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03443
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BIETTE (T0004) Me CHAOUI (L0291) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/03443 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNC4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03443
TJ Nice, 10 févr. 2025, RG 22/03443
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/59 du 10 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03443 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONII ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR: Monsieur [D] [V] exerçant sous l’enseigne LE TIAN, demeurant [Adresse 1]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03443
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/03443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03443 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNC4 DEMANDERESSE S.A.S. CAP-FERMIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand BIETTE de - #B0024 DEFENDERESSE S.A.S. AGLM IMMO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Hanan CHAO
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