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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03443

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/03443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BIETTE (T0004) Me CHAOUI (L0291) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/03443 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNC4 N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5b9a7f269e5c2ea7cd9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03443

    TJ Nice, 10 févr. 2025, RG 22/03443

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/59 du 10 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03443 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONII ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEUR: Monsieur [D] [V] exerçant sous l’enseigne LE TIAN, demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa6300e5c31af0e6969122
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03443

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/03443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03443 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWNC4 DEMANDERESSE S.A.S. CAP-FERMIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bertrand BIETTE de - #B0024 DEFENDERESSE S.A.S. AGLM IMMO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Hanan CHAO

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fbec8a1343b8cd62403

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