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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 22/03444

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 22/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 22/03444 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCX2Q Minute : 25/00232 DESISTEMENT DU : 19 mars 2025 Copie délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7908d9f47d8f0262c2a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03444

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 22/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/03444 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIYP N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HANOUNE (C1202) Me MENDES-GIL (P0173) ORDONNANCE rendue le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SAMPAIX VESINET (RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70bd207776a59082048
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03444

    TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 22/03444

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23YD Date du Recours : 27 décembre 2022 Objet du Recours :Conteste décision implicite CRA saisie le 10/09/2022 - Sollicite l

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72be74459e0c7ed1ce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03444

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/03444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZZW AFFAIRE : M. [F] [G] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ S.A.S. JCDECAUX (Me Stéphane GALLO) - METROPOLE [Localité 6] [Localité 8] PROVENCE (Me Francois MORABITO ) D

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13495d4f3671a27f9df14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1