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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03445

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 22/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 ROLE : N° RG 22/03445 N° Portalis DBW2-W-B7G-LM6S AFFAIRE : S.A.R.L. IDLA RENOVATION C/ [M] [A] GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC COPIE(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f833cdc6046d47e0e3bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03445

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/03445

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [M] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, substituée D'u

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbc13cdc6046d47603396
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 22/03445

    TJ 62119, 20 mars 2025, RG 22/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/160 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/03445 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HS3J [14] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [G] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 10] de nationalité Marocaine [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68111f972a56cbbf9295f083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03445

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 22/03445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03445 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX77 AFFAIRE : M. [P] [L] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie L’EQUITE (SARL ATORI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6615866cdb5098996d5ad12c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1