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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/03449
TJ 13001, 26 sept. 2025, RG 22/03449
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Septembre 2025 RG : N° RG 22/03449 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LKXT 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [U] [V] [K] [T] [J] né l
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/03449
TJ Pontoise, 23 sept. 2024, RG 22/03449
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Septembre 2024 N° RG 22/03449 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MSTV Code NAC : 28A [Y], [A] [H] épouse [M] C/ [F], [O] [H] [S], [K] [H] [O], [R] [H] [D], [C] [H] [P] [H] [J] [B] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de
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