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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03451 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/03451

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 22/03451

    JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/03451 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame, [Z], [U] demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad508cdc6046d478c3fad
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 22/03451

    TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 22/03451

    JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03451 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1924322238c08a1bf34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03451

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 22/03451

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 671956331486831808a38231

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1