Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/03451
TJ 01053, 26 mars 2026, RG 22/03451
JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/03451 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame, [Z], [U] demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat au barr
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 22/03451
TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 22/03451
JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03451 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Z] [M] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Hugues DUCROT, avocat a
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ca other ca_toulouse n° 22/03451
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 22/03451
25/03/2025 ARRÊT N°122 N° RG 22/03451 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAOZ MN CG Décision déférée du 30 Août 2022 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( ) M. DEJEAN S.A.S. BIGOT AUTOMOBILES [Localité 8] C/ S.N.C. INEO SCLE FERROVIAIRE S.A.S. SOTHIS S.A.R.L. BUREAU D'ET
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ca other ca_douai n° 22/03451
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 22/03451
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03451 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMS5 Jugement (N° 2021003327) rendu le 31 mai 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03451
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 22/03451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2024 N° RG 22/03451 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQWK AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal C/ [E] [Z] Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03451
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 22/03451
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : Commune COMMUNE DE [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03451
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 22/03451
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 juillet 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/03451 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZQS Madame [U] [J] c/ S.A.S. MAISON DE RETRAITE LE CHALET EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE KORIAN LE CHALE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03451
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 22/03451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 28 JUIN 2024 DÉSISTEMENT N°2024/ 0092 Rôle N° RG 22/03451 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI75F Me [P] [B] C/ Association ATG 13
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03451
CA Grenoble, 5 avr. 2024, RG 22/03451
C6 N° RG 22/03451 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQVZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03451
CA Pau, 2 avr. 2024, RG 22/03451
PhD/LF Numéro 24/1149 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02 avril 2024 Dossier : N° RG 22/03451 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM5L Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03451
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 22/03451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03451 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITJN EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 08 septembre 2022 RG :20/00793 [D] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 18
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03451
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 22/03451
MINUTE N° 23/652 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03451
CA Rouen, 29 juin 2023, RG 22/03451
N° RG 22/03451 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGN2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-797 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 19 août 2022 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adresse 2] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03451
CA Rennes, 31 mars 2023, RG 22/03451
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 73 N° RG 22/03451 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZXE DÉBITEUR : [M] [T] Mme [M] [T] C/ [25] S.A. [22] [19] [17] [26] SIP DE [Localité 7] [21] [23] [28] [24] Confirme la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03451
CA Montpellier, 24 mars 2023, RG 22/03451
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 24 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03451 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2022 PRESIDENT DU T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03451
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03451 - N° Portalis
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