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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03458 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03458

    TJ 75056, 11 mars 2025, RG 22/03458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/03458 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUBK N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2025 DEMANDERESSE Société ECO BUILD 28 Avenue D

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bafd9f47d8f026297b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03458

    TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 22/03458

    - N° RG 22/03458 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024 Minute n°24/631 N° RG 22/03458 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTK le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcbb6beb667f22f568e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03458

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/03458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03458 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUBK DEMANDERESSE Société ECO BUILD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nicolas KOHEN - #PC250 DEFENDERESSE Société SCI 33 RUE DES MATHURINS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ant

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37ebc40277ce22a29649

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1