Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/03458
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 22/03458
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03458 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2021 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG19/06
-
ca other ca_toulouse n° 22/03458
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 22/03458
16/07/2025 ARRÊT N° 25/289 N° RG 22/03458 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQR NA - SC Décision déférée du 30 Août 2022 TJ de [Localité 13] - 22/00337 P. MARFAING CONFIRMATION PARTIELLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03458
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 22/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/03458 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUBK N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2025 DEMANDERESSE Société ECO BUILD 28 Avenue D
-
ca other ca_paris n° 22/03458
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03458
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 6 FÉVRIER 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMI4 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_versailles n° 22/03458
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 22/03458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 22/03458 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGW4 AFFAIRE : [C] [F] [T] ... C/ [M] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03458
TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 22/03458
- N° RG 22/03458 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024 Minute n°24/631 N° RG 22/03458 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTK le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03458
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 22/03458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/03458 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUBK DEMANDERESSE Société ECO BUILD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Nicolas KOHEN - #PC250 DEFENDERESSE Société SCI 33 RUE DES MATHURINS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ant
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03458
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03458
C3 N° RG 22/03458 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQWC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03458
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/03458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03458 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITJ4 AG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 18 octobre 2022 RG:20/00793 [I] C/ [H] Grosse délivrée le 25/04/2024 à M
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03458
CA Toulouse, 26 oct. 2023, RG 22/03458
26/10/2023 N° RG 22/03458 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQR Décision déférée - 30 Août 2022 TJ de FOIX 22/00337 [G] [L] [S] [R] [J] [W] épouse [R] C/ [S] [R] [G] [L] [J] [W] ÉPOUSE [R] [C] [L] ÉPOUSE [N] [M] [L] S.A. ACM IARD
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03458
CA Pau, 2 mars 2023, RG 22/03458
N° 2023/832 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile N° RG 22/03458 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM6I APPELANT M. [J] [S], représentant : Me Denise POMBIEILH, avocat au barreau de PAU INTIMEE S.A. [
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03458
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2022, RG 22/03458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2022 N°2022/ 347 Rôle N° RG 22/03458 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI76Q S.A.S.U. [F] [R] C/ [T] [E] - Copie exécutoire délivrée le :25/11/2022 à : Me Fl
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03458
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03458 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03458
CA Bordeaux, 21 juill. 2022, RG 22/03458
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [O] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [I] [N] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE S
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03458
CA Lyon, 12 mai 2022, RG 22/03458
N° RG 22/03458 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJLV Nom du ressortissant : [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [R] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 MAI 2022 statuant en matière de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles