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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03459 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/03459

    TJ 44109, 20 mars 2026, RG 22/03459

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] PAYS BAS Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS D'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbc15cdc6046d476033e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03459

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 22/03459

    N° du répertoire général : N° RG 22/03459 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDFH 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D’AZUR RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc127cdc6046d47609bfb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 22/03459

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 22/03459

    N° de minute : N° RG 22/03459 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HOJY COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fc8469293f91fcc80731
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/03459

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 22/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JOLY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 8] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/03459 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJW2 N° MINUTE : Assignation du : 4 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c6de8a05cb082ae2d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03459

    TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 22/03459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mars 2024 2ème Chambre civile 28A N° RG 22/03459 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYQI AFFAIRE : [C] [B] C/ [F] [B] épouse [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a53f10d505339f5d0dc

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