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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03460 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03460

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 22/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/03460 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYMM Jugement du 25 mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d8f30a86ff1328402e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03460

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 22/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03460 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2XB AFFAIRE : Mme [K] [R] (Me Michaël DRAHI) C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE (Me Pierre-Emmanuel PLANCHON ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0758cc892914c4d7b844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03460

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03460 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHXM N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SUK

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548bee05e3ee32cb86ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1