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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 140 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03460

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 22/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/03460 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WYMM Jugement du 25 mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03460

    CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 22/03460

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 22/03460 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXK AFFAIRE : [V] [W] C/ CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE anciennement dénommée S.A.S.U. GEFCO FRANCE Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15283be6ca631b72248df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03460

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 22/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03460 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2XB AFFAIRE : Mme [K] [R] (Me Michaël DRAHI) C/ Compagnie d’assurance L’EQUITE (Me Pierre-Emmanuel PLANCHON ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0758cc892914c4d7b844
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03460

    CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 22/03460

    2ème Chambre ARRÊT N°399 N° RG 22/03460 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZYI (Réf 1ère instance : 11-21-0010) Mme [B] [R] C/ M. [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FAIST - Me YVON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ed8c4c14c75434b758d
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03460

    CA Toulouse, 5 nov. 2024, RG 22/03460

    05/11/2024 ARRÊT N°405 N° RG 22/03460 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQV VS / CD Décision déférée du 04 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00808 MM. RIGAUD [M] [O] épouse [B] S.A.S. ALIX DIFFUSION C/ S.A.S. BRUNO SAINT HILAIRE SAS S.A.S. BDR & A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03460

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/03460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03460 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHXM N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 28 Février 2022 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. SUK

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03460

    CA Bordeaux, 13 juin 2024, RG 22/03460

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 JUIN 2024 BAUX RURAUX N° RG 22/03460 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZRF Monsieur [E] [D] c/ Monsieur [W] [N] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 666bddfa4f86b00008117aa6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03460

    CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 22/03460

    C3 N° RG 22/03460 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQWI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 66347eb4789e5f0008d7cd02
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03460

    CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 22/03460

    18/01/2024 N° RG 22/03460 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAQV Décision déférée - 04 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2019J00808 [F] [S] épouse [Z] S.A.S. ALIX DIFFUSION C/ S.A.S. BRUNO SAINT HILAIRE SAS S.A.S. BDR & ASSOCIES

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03460

    CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 22/03460

    N° RG 22/03460 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGOQ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00099 Tribunal de commerce d'Evreux du 29 septembre 2022 APPELANTE : SAS JPV BATIMENT RCS d'Evreux 448 874 487 [Adresse 5] [Lo

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03460

    CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 22/03460

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 22/02368 du : 12 Juillet 2022 N° RG 22/03460 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQG7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 28 Juin 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2021J00077 APPELANTE E.

    Lire la décision → Vérifier la source 650150e8064ab105e62da238
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03460

    CA Nîmes, 12 avr. 2023, RG 22/03460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03460 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITKA CC COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 07 janvier 2021 RG:19/04963 [S] [W] C/ [M] Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Romain FLOUTI

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03460

    CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 22/03460

    MINUTE N° 22/660 Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/03

    Lire la décision → Vérifier la source 639acdbf8484a305d494bb3d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03460

    CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/03460

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03460 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03460

    CA Aix-en-Provence, 15 juill. 2022, RG 22/03460

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUETE EN DEFERE DU 15 JUILLET 2022 N°2022/ 265 Rôle N° RG 22/03460 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI76U [C] [V] C/ S.A.S.U. YODA SOUS L'ENSEIGNE VILLA DONA Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 62d64955aa6a2f06030d259f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1