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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03473

    TJ Lyon, 4 févr. 2025, RG 22/03473

    DATE DU JUGEMENT: 04 Février 2025 RG N° RG 22/03473 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUXP / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [S] [T] épouse [Y] C / [G] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2677a0a87e48916eb5205
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03473

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 22/03473 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDE N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ed7c094c59eadf59048

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