Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/03503
TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 22/03503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 22/03503 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HBIJ NAC : 72C Demande du syndicat tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une violation des règles de la copropriété commise par un copropriétaire CIVIL -
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03503
TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 22/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PIERRAT (D1921) Me ROSEN (P0453) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/03503 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOTJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2024 DEMAN
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03503
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 22/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03503 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOTJ DEMANDEUR M. [L] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Eliott AMZALLAG - #C0195 DEFENDERESSE S.C.I. PLANTES RP AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Deny ROSEN de la SELARL ROSEN-P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03503
TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 22/03503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03503 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4DT AFFAIRE : M. [W] [M] (Me Christophe GARCIA) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2024 COMPOSITION
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03503
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 22/03503
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/03503 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFHQ Minute : 24/00697 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03503
TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 22/03503
N° RG 22/03503 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSCZ 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 56C N° RG 22/03503 N° Portalis DBX6-W-B7G-WSCZ Minute n° 2024/ AFFAIRE : [M] [T], [I] [T] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, [U] [B]
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03503
TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 22/03503
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/03503 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUP2 DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ Monsieur [L], [P], [N] né le [Date naissance 3] 1980 à [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles