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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03510

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 22/03510

    C.L F.C LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 22/03510 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXHC [L] [S] en sa qualité de représentant légal de l’enfant [T] [K] [Q] née le 20 août 2015 à [Localité 1] (ALGÉRIE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] [B] 22-86 30.04.2026 copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5e9cdc6046d4722aa6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03510

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 22/03510

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03510 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYPJ Pôle Civil section 3 Date : 18 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69991f79cdc6046d472edda6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/03510

    TJ 83050, 15 juill. 2025, RG 22/03510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Juillet 2025 Dossier N° RG 22/03510 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JOXQ Minute n° : 2025/195 AFFAIRE : [C] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A.S. ECORENOVE, prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a7bde74401da7f35a9cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03510

    TJ 13001, 11 juill. 2025, RG 22/03510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 11 juillet 2025 RÔLE : N° RG 22/03510 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNEP AFFAIRE : [L] [X] C/ S.A.S. RENAULT SAS GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT SELARL PASSET BELUCH Me Paul DRAGON COPIE(S)dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d32dbfd85c112d6bf4
  • tj MEE - incident tj42218 n° 22/03510

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 22/03510

    N°de Minute : 2025/ RG : N° RG 22/03510 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HQUN COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Virginie FARINET,

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030a71c67ecf83a060b1
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03510

    TJ Évry, 31 mai 2024, RG 22/03510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 31 Mai 2024 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/03510 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQOB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [U] épouse [B] C/ [Y] [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 665a210362ce03d424c8ac25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03510

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 22/03510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03510 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRTT Jugement du 27 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 copie à Me Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, vestiaire : 719 Me Yves PHILIP DE LABORIE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 667c59faa73f0fa15dd17d47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03510

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/03510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03510 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDNI JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [R] [C] [D] [E] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] (PORTUGAL) représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [I] [M] [D] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be4c0d3e3fe99cae69f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03510

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 22/03510

    N° RG 22/03510 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4T 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT INCOMPÉTENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/03510 N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4T N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SAS RAZEL-BEC C/ S.A.S. ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT, SA AXA Fr

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